Mentions légales et Conditions Générales de Vente applicables sur le site vincentboucard.com

 

Article 1. Les CGV

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre monsieur Vincent Boucard, (ci-après l'intervenant) et, toute personne engageant un contrat via le site www.vincentboucard.com (ci-après le « Client »). Elles régissent les activités commerciales de Vincent Boucard :

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sur le site www.vincentboucard.com (ci-après le « site »). Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande par le Client.

 

Article 2. Informations générales

Le site est géré par l’E.I.R.L. de Vincent Boucard et appartient à Vincent Boucard, ce qui implique et signifie une totale prise de responsabilité du contenu, du fond et de la forme disponible sur son espace numérique nomminatif patrimonial.

Adresse : 09b rue Charles Krug 25000 Besançon France Tél : 0033 6 21 34 22 95

https://www.vincentboucard.com

https://www.dj-oldenberg.net

https://www.freedownhill.eu

https://www.francepersovision.fr

https://www.aissey.org/

Adresse email : 0621342295@orange.fr

Numéro de Siret : 53064560500029

 

 

Article 3. Capacité juridique

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine responsablilté de son évolution, même sous l'encadrement de monsieur Vincent Boucard, et en aucun cas, celui-ci ne pourrait attaquer monsieur Vincent Boucard pour une prise de risque accidentogène, considérant les prédispotisions d'assurance anticipatoire à tout engagement de sport de glisse urbaine, conformément à l'adéquation entre les capacités physiques et mentales de la personne, évaluée par le prestataire au cours de la procédure préparatoire prévue, et décrite sur le site http://www.vincentboucard.com/Vincent%20Boucard%20Entertainment/art%20de%20vivre%20sportif/freeRide%20is%20a%20state%20of%20mind.htm

Le client s'engage à être apte et conscient à la pratique des sports de glisse urbaine, et ne peut en aucun cas, dissimuler toute attitude mythomane quelconque injustifiée et illégale. Le choix d'évolution se fera en concertation avec le coach monsieur Vincent Boucard.

Les prestations d'encadrement à la pratique de sports de glisse urbaine pour le public mineur, requierts une autorisation parentale prévoyant le choix des protections retenues par le représantant légale du mineur. La procédure d'évaluation des aptitudes physique et mentale inclue une concertation mutuelle avec ; l'enfant acquiérant la prestation de coaching, le représentant légal du mineur, et monsieur Vincent Boucard.

 

 

Article 4. Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.

 

 

Article 5. Produits et services

Les produits promotionnés et/ou services proposés sur ce site sont, à priori, conformes à la législation française en vigueur et l'entière responsabilité de Vincent Boucard pourrait être engagée en cas de non-respect de la législation Française, ou d’un autre pays de destination. En cas d’indisponibilité, le Client en sera informé par courriel ou par téléphone (si le Client a fourni son numéro de téléphone) et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service. Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du produit ou du service à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.

 

 

Article 6. Commande

Pour commander les services souhaités, le Client doit aller sur la page concernée dans le site, puis cliquer sur le bouton indiqué ou sur l‘image du produit ou service. En passant commande, le Client déclare qu’il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible. Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande, ainsi que de l'identité du souscripteur. Le Client recevra un email de confirmation de l’étude de faisabilité de sa commande à l’adresse électronique mentionnée qu’il aura communiqué implicitement. Auncun délai légal ne pourra être imputé durant le déroulement de cette procédeure en fonction des priorités d'activités du responsable légal. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par signature manuscrite, sceau numérique cryptosécurisée, ou accord de principe courriel avec versement bancaire, virement, chèque ou espèces. Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Vincent Boucard à son entière marge de manoeuvre, avec le cas particulier des négociations de frais annexes invalidées. Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Vincent Boucard ne pourra pas être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le service ou le produit.

 

 

Article 7. Validation de votre commande

Toute commande potentielle figurant sur le site Internet vincentboucard.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, engageant tout client à verser une somme préalablement convenue par accord mutuel tacite.

 

 

Article 8. Code de la sécurité routière

Le code de la route en vigueur en France et dans les pays étrangers, dispose à la réglementation d'usage des circulations d'individus quelques soient le mode de motorisation ou de déplacement validé par les pouvoirs publics. Concernant la question des mobilités à roulettes à propulsion humaine, l'aptitude à évoluer dans un environnement urbain devrait être en adéquation avec l'usager de l'espace public s'engageant, afin de prédisposer et proscrire à toute situation accidentelle, individuelle ou collective.

 

 

Article 9. Activité libérale auto-entrepreneur

Les professions libérales sont définies par l'article 29-1 de la Loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.

 

 

Article 10. code de la propriété intellectuelle

Code de la propiété intellectuelle, INPI, version consolidée en date du 25 mars 2019. Partie législative Première partie : La propriété littéraire et artistique Livre Ier : Le droit d'auteur Titre Ier : Objet du droit d'auteur Chapitre Ier : Nature du droit d'auteur (Articles L111-1 à L111-5) Chapitre II : Oeuvres protégées (Articles L112-1 à L112-4) Chapitre III : Titulaires du droit d'auteur (Articles L113-1 à L113-10) Titre II : Droits des auteurs Chapitre Ier : Droits moraux (Articles L121-1 à L121-9) Chapitre II : Droits patrimoniaux (Articles L122-1 à L122-12) Chapitre III : Durée de la protection (Articles L123-1 à L123-12) Titre III : Exploitation des droits...